Consultation sur le décret de la loi santé : Le Comité parlementaire de suivi du risque ambroisie demande que la définition même du caractère invasif soit revue

Alors que la consultation sur le projet de décret relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine vient de s’achever, le Comité Parlementaire de Suivi du risque ambroisie tire la sonnette d’alarme. Alain Moyne-Bressand, président du Comité parlementaire, s’interroge et appelle le Gouvernement à définir clairement la notion même d’invasif.

A l’heure actuelle, la définition de l’invasif entrave et mine nos efforts. Alain Moyne-Bressand rappelle que le caractère invasif d’une plante n’est pas lié à son implantation sur le territoire. Ne plus considérer une plante comme invasive dès lors qu’elle a colonisé une grande partie du territoire, c’est annihiler la lutte contre ces espèces invasives. Malheureusement, c’est ce qui se passe avec la renouée du Japon, présente aujourd’hui sur l’ensemble du territoire français. Quelle sera alors la prochaine étape ? Faire sortir l’ambroisie de la liste des espèces invasives a l’instar de la Hongrie où elle a colonisé plus de 50% du territoire ? Une telle décision nie le caractère nuisible de ces plantes. Nous ne pouvons pas nous y résoudre. Notre mobilisation doit se poursuivre.

C’est dans cette optique, que le Comité parlementaire de suivi du risque ambroisie a souhaité participer à la consultation publique sur le projet de décret relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine.

Suite à ses différentes visites de terrain, le Comité parlementaire propose que 6 espèces invasives soient notamment intégrées dans le décret d’application de la loi santé.

Il s’agit de :

  • Ambroisie : une plante invasive dont le pollen est abondant et fortement allergisant. Son pollen provoque des rhumes aux symptômes prononcés, des rhinites, de la conjonctivite, des symptômes respiratoires tels que la trachéite, de la toux, de l’urticaire ou de l’eczéma et apparition ou aggravation d’asthme. Le projet de décret a parfaitement intégré l’ambroisie comme une espèce prioritaire, nous ne revenons donc pas dessus.
  • Datura : une plante hautement toxique pour l’Homme dont le développement devient préoccupant. Ses graines contiennent des alcaloïdes qui, même en très faible quantité, peuvent provoquer des troubles hépatiques, nerveux et sanguins (par exemple, sécheresse de la bouche, pupilles dilatées, troubles de la vue, tachycardie, agitation, confusion, désorientation spatio-temporelle, hallucinations, paroles incohérentes…). L’intoxication involontaire est possible : contamination de conserve de haricots verts par le datura, miel élaboré par des abeilles butinant cette plante, etc.

La plante se développe dans les champs cultivés, les friches industrielles et aime les terres fraîchement retournées. On la retrouve essentiellement dans la zone grand Sud-Ouest de la France mais elle a tendance à envahir désormais les régions plus au nord.

  • Berce du Caucase : une plante qui provoque de graves brûlures sur la peau par simple contact avec sa sève. Bien que le contact soit sans douleur, les toxines qu’elle contient sont activées par la lumière (rayons UV) et rendent la peau extrêmement sensible au soleil, causant des dommages aux cellules cutanées superficielles, caractérisées par la présence d’érythème et d’œdème locaux. Outre le fait qu’elle présente un danger sur le plan sanitaire, la Berce du Caucase nuit à la biodiversité du milieu dans lequel elle se répand. Très compétitive, la Berce du Caucase se développe au détriment d’autres espèces végétales et favorise également l’érosion des berges.

On la rencontre dans les prés, les terrains vagues, sur les talus des bords de routes, et le long des ruisseaux. Présente dans le Nord de la France, on la retrouve également dans les Alpes Maritimes, le Gard et les Pyrénées Orientales.

  • Jussie : une plante qui contribue à la diminution de la biodiversité tant végétale qu’animale. Sa prolifération provoque une modification profonde du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et de leurs équilibres biologiques.

Elle est présente dans toutes les zones humides de l’Hexagone qu’il s’agisse de plans d’eau, de rivières, de zones humides ou encore des réseaux de fossés.

  • Renouée du Japon : une plante qui colonise les bords de routes et les berges des cours d’eau. Dotée d’une forte capacité d’adaptation, elle est une redoutable concurrente pour les autres espèces végétales sauvages ou domestiques et menace la diversité de certaines espèces de vertébrés et invertébrés.

Tout le territoire français est concerné par cette plante expansive.

  • Orobanche : une plante parasite et « perverse » qui attaque la biodiversité. Elle parasite les grandes cultures et les cultures légumières : haricot, tomate, tournesol, colza, chanvre, pomme de terre etc. sont menacés et donc les rendements générés sont réduits.

Le littoral Atlantique est particulièrement touché avec la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne, la Charente mais aussi le Gard et le Tarn. Dans l’Ouest de la France, plus de 150 000 ha de surface agricole utile (SAU) sont potentiellement concernés par l’extension de ce parasite, avec des spots dans d’autres régions françaises.

Le Comité parlementaire de suivi du risque ambroisie et autres espèces invasives souhaite par ailleurs souligner que la coordination de la lutte est une nécessité absolue. Cette contribution vise à appuyer le travail de longue haleine mené par les experts comme l’INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel) tout comme la FNGDON (Fédération Nationale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) et à poursuivre la mobilisation sans faille d’associations et de parlementaires.

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L’ambroisie, un fléau pour la santé et l’agriculture, qui progresse toujours (Dépêche AFP)

Elle ampute les récoltes et fait pleurer les personnes allergiques: l’ambroisie ne cesse de progresser en France, malgré de nombreux outils de lutte mis en échec par l’extraordinaire faculté d’adaptation de cette plante invasive.

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« L’éradiquer, c’est trop compliqué maintenant », concède Alain Moyne-Bressand, député de l’Isère, qui préside le comité parlementaire de suivi du risque ambroisie. « Mais il faut maîtriser l’évolution de l’ambroisie et éviter que certaines régions indemnes soient contaminées », plaide-t-il. Venue d’Amérique du Nord dans une cargaison de semences de trèfle violet, l’ambroisie est apparue dans l’Allier dans les années 1860 avant de s’étendre à toute la région Rhône-Alpes en passant de parcelles en parcelles.

En fleur à la mi-août, elle est aujourd’hui présente sur une large partie du territoire national, de la vallée du Rhône à Poitou-Charentes, en passant par la Bourgogne. En Rhône-Alpes, où l’ambroisie est la mieux implantée, environ 13% de la population est victime d’allergies (rhinite, urticaire, conjonctivite, asthme) pour des coûts de santé estimés entre 14 et 20 millions d’euros.

Extrêmement résistante
Problème majeur pour la santé publique, la lutte contre l’ambroisie et les plantes similaires a d’ailleurs été inscrite dans la loi sur la modernisation du système de santé du 27 janvier 2016. Et les outils pour la combattre ne manquent pas: fauchage en bord de route, désherbage thermique, mécanique ou chimique, plantes d’interculture pour l’étouffer, etc. « Mais toutes ces solutions ont leur limite », souligne Bruno Chauvel, responsable scientifique de l’observatoire des ambroisies et chercheur à l’Inra (Institut national de la recherche agronomique).

Car la plante, qui peut atteindre 1,80 mètre, est extrêmement résistante, s’adapte à presque tous les sols, ne craint pas la sécheresse et produit des graines qui peuvent rester viables plus de 10 ans dans le sol. Dans les champs de tournesol, elle peut faire des ravages. « Certaines années, la perte de rendement était de 30 à 40%. Économiquement, ce n’était pas viable », raconte Didier Crost, vice-président de la coopérative La Dauphinoise. La production de tournesol de la coopérative a ainsi diminué de près d’un tiers en dix ans du fait des ravages de l’ambroisie « alors qu’on a besoin de tournesol en France », affirme M. Crost.

Coléoptère
« C’est une plante à l’écologie particulière qui désarme les agriculteurs », admet M. Chauvel, qui plaide pour une lutte préventive dans les zones encore indemnes, dont la plupart sont situées au nord d’une ligne Nantes-Strasbourg. Mais cette lutte, souvent coûteuse, est difficile à mettre en place dans des régions où la plante ne fait pas encore de victimes. Et une fois bien implantée, il devient quasiment impossible de l’éradiquer. Bruno Chauvel met cependant en avant l’exemple du canton de Genève qui a réussi à contrôler la plante « en mettant le paquet pendant plusieurs années ». Le recours à des moutons qui broutent l’ambroisie sur des parcelles envahies fait partie des solutions avancées pour limiter sa propagation.

Beaucoup d’espoirs sont aussi placés dans un coléoptère, Ophraella communa, qui se nourrit des plantes de la famille de l’ambroisie. Présent en Italie, à seulement 15 kilomètres de la frontière française, l’insecte devrait coloniser les deux tiers de l’Hexagone dans les cinq ans, selon l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire). Reste à savoir si cette petite bête démentira à elle seule les conclusions d’une étude parue dans Nature Climate Change en mai 2015. Se basant sur des modèles mathématiques, une équipe de chercheurs français, britanniques et autrichiens prévoyait un quadruplement de la concentration en pollens de l’ambroisie en Europe d’ici à 2050…

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Plus de 70 millions d’Européens touchés par l’allergie à l’ambroisie d’ici 2050 ?

Alors que déjà 33 millions d’Européens souffrent d’allergie aux pollens d’ambroisie, une étude publiée le jeudi 25 août 2016 dans la revue « Environmental Health Perspectives » révèle que ce nombre pourrait doubler d’ici à 2050 pour atteindre 77 millions de personnes touchées. En cause, le changement climatique. Dans cette première étude destinée à quantifier l’impact éventuel du changement climatique sur les allergies, les chercheurs se sont basés sur des projections montrant que les pollens d’ambroisie allaient s’étendre à d’autres pays comme par exemple l’Allemagne et la Pologne. La chercheuse Michelle Epstein de l’Université de Vienne prédit une augmentation des symptômes et identifie deux scénarios possibles : si des mesures sont prises pour lutter contre l’ambroisie, le nombre des allergiques pourrait tomber à 52 millions en 2050, mais si la propagation est plus rapide le nombre d’allergies pourrait s’élever à 107 millions.

Pour plus d’informations : http://www.ladepeche.fr/article/2016/08/25/2406525-allergie-ambroisie-pourrait-toucher-plus-70-millions-europeens-2050-2050.html

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Décrets de la loi santé : 6 espèces invasives à prendre en compte

Le Comité Parlementaire de Suivi du risque ambroisie propose que 6 espèces invasives soient notamment intégrées dans le décret d’application de la loi santé.

Il s’agit de :

  • Ambroisie, plante invasive et fortement allergène,
  • Datura, plante hautement toxique pour l’Homme,
  • Berce du Caucase qui provoque de graves brulures sur la peau,
  • Jussie qui contribue à la diminution de la biodiversité tant végétale qu’animale,
  • Renouée du Japon qui colonise les bords de routes et les berges des cours d’eau,
  • Orobanche : plante parasite et « perverse ». Elle pollue les cultures de colza qui sont une ressource alimentaire essentielle pour les abeilles.

La mobilisation réussie des associations et des parlementaires a permis d’obtenir la prise en compte, dans la loi de santé, votée en décembre dernier, de la lutte contre les espèces invasives. Reste désormais à voir publier les décrets d’application.

En effet, l’article 11 stipule que : « par décret, et sur avis du Haut Conseil de la Santé Publique, du Conseil National de la Protection de la Nature, ainsi que du Conseil National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale, une liste sera établie afin de recenser et de prendre les mesures nécessaires pour endiguer leur prolifération ».

La demande du Comité parlementaire fait suite aux différentes visites réalisées sur le terrain. La dernière réalisée vendredi 22 juillet à Crémieu en Isère a montré l’absolue nécessité de coordonner la lutte. Cette contribution du Comité parlementaire vise à appuyer le travail de longue haleine mené par les experts comme l’INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel) tout comme la FNGDON (Fédération Nationale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles).

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Compte-rendu du point de situation – 22 juillet 2016

Mairie de Crémieu – Isère

 Ambroisie et autres espèces invasives

A la veille du pic d’ambroisie qui aura lieu le 17 août prochain, Alain Moyne-Bressand, président du Comité parlementaire de suivi du risque ambroisie a réuni des acteurs de la lutte à Crémieu en Isère le 22 juillet.

La mobilisation réussie des associations et des parlementaires a permis d’obtenir la prise en compte, dans la loi de santé, votée en décembre dernier, de la lutte contre les espèces invasives.

En effet, l’article 11 stipule que : « par décret, et sur avis du Haut Conseil de la Santé Publique, du Conseil National de la Protection de la Nature, ainsi que du Conseil National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale, une liste sera établie afin de recenser et de prendre les mesures nécessaires pour endiguer leur prolifération ». Il manquait un outil législatif.  Le dispositif va permettre de compléter les outils réglementaires comme les arrêtés préfectoraux pris dans certains départements dont celui de l’Isère.

Rappel des chiffres. L’ambroisie : un réel problème de santé publique 

Il s’agit d’une plante allergène qui provoque des troubles dans 13 % de la population. Ce chiffre s’élève jusqu’à 16 % pour les zones fortement impactées par la plante.

  • Le nombre de personnes allergiques a doublé depuis 2004. L’allergie peut toucher n’importe qui dès lors qu’il a été exposé suffisamment longtemps à la plante.
  • Les zones urbaines comme les zones agricoles sont de plus en plus touchées.
  • Les problèmes sanitaires causés par l’ambroisie coûtent plus de 15 millions d’euros par an dans la région Rhône-Alpes.
  • Cette plante est fortement nuisible. Elle contamine par sa présence des plantations entières de tournesol. Le Muséum d’histoire naturelle a d’ailleurs décidé de classer l’ambroisie parmi les quatre plantes invasives nécessitant un suivi particulier.
  • La situation est particulièrement préoccupante. Selon une étude réalisée par des chercheurs du CNRS, dans le revue Nature Climate Change, la concentration en pollen d’ambroisie pourrait quadrupler d’ici 2050.

Lutter contre l’ambroisie est complexe. Complexe car la plante a un fort pouvoir disséminateur. Complexe car la lutte doit être coordonnée. Complexe car cette lutte varie suivant les situations (agricole, bords de route, jardins de particuliers, cours d’eau, chantiers de BTP…).

Pour Bruno Chauvel : les agriculteurs sont les premiers impactés et doivent respecter dans le même temps l’environnement. A ce sujet, le plan Ecophyto et la suppression de molécules rendent la lutte encore plus complexe.

L’exemple de la Suisse est intéressant car les autorités ont « mis le paquet » pour éradiquer la plante invasive et allergène. Même si le contexte suisse n’a rien à voir avec la France : les surfaces sont beaucoup moins importantes, l’agriculture n’est pas la même et est largement subventionnée. Mais la volonté politique a permis d’éradiquer l’ambroisie. En Isère, il ne s’agit non pas de l’éradiquer car l’invasion de la plante tout comme le stock grainier sont trop importants, mais de gérer et de maîtriser l’ambroisie. L’observatoire des ambroisies indique qu’une expérimentation Ecophyto va être menée avec la coopérative Dauphinoise sur ce sujet.

Bruno Chauvel souligne que les agriculteurs doivent faire attention aux résistances. Il insiste sur les bonnes pratiques agricoles en allongeant les rotations notamment et en évitant un enchainement tournesol-soja.

André Coppard, élu de la Chambre d’agriculture de l’Isère rappelle que la chambre est pleinement impliquée dans la lutte et mène des actions de sensibilisation auprès des agriculteurs avec des flashs info notamment. La prise de conscience est là et les agriculteurs, dans leur immense majorité sont des professionnels responsables.

Il insiste sur le fait qu’il faut éviter le mitage des actions : la lutte est l’affaire de tous. Particuliers, agriculteurs, communes, entreprises tous doivent être impliqués car si un maillon manque à l’appel, la lutte perd considérablement en efficacité. Toute l’année, la chambre est impliquée sur ce sujet avec un pic pendant les 2 mois de pression ambroisie.

Didier CROST, Vice-Président de la Dauphinoise et Damien FERRAND, Responsable Conseils, Recherche & Développement de la Dauphinoise.

L’ambroisie peut infester les champs notamment de tournesol. Cette culture est pourtant essentielle dans le système des rotations. Elle consomme peu d’eau, elle est bonne pour la biodiversité, elle nourrit les abeilles car mellifère. Les agriculteurs doivent donc bénéficier d’une large palette d’outils pour justement éviter des résistances. La Dauphinoise accompagne les producteurs dans ce sens là.

La visite d’un champ de tournesol très propre à proximité de Crémieu montre que les agriculteurs peuvent lutter efficacement contre l’ambroisie.

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Les Variétés Tolérantes aux Herbicides apparaissent comme une solution dans la région pour permettre aux producteurs de continuer à faire du tournesol tout en luttant contre l’ambroisie.

L’impact de l’ambroisie, c’est une perte pouvant aller jusqu’à 30% de rendement en moins sur une récolte. Il y a un vrai risque que les agriculteurs abandonnent le tournesol s’ils n’ont pas les outils pour gérer l’ambroisie. Il y a là un véritable enjeu agronomique au niveau national puisqu’en 1990, on comptait 1,1 million d’hectares de tournesol cultivés contre 619 000 hectares en 2015. Et on annonce seulement 580 000 hectares cette année. Même si l’ambroisie n’explique pas à elle seule ce fléchissement des surfaces de tournesol, elle est un véritable fléau pour l’agriculture.

Jérôme CROZAT de la FDSEA : il ne faut pas baisser la garde contre l’ambroisie. Il attire l’attention des élus :  attention à la suppression de certaines molécules qui nous sont indispensables. Attention également à l’effet boomerang des politiques publiques. Dans certaines communes, le 0 phyto risque d’avoir un effet inverse à celui désiré. On va laisser pousser les mauvaises herbes et l’ambroisie va en profiter pour tout coloniser.

Enfin, le monde agricole a besoin d’innovations pour continuer à mener cette lutte.

Les élevages ovins, moyen écologique de traitement de l’ambroisie 

Le point de situation a permis de visiter l’exploitation de M. Sattler à Dizimieu près de Crémieu. 140 moutons y mangent l’ambroisie. De toute évidence, la solution est efficace. Mais si l’ambroisie est belle et bien dévorée par les ovins, il est bien évident que les moutons ne sont une solution dans certains cas bien particuliers. Cette observation montre également que dans la gestion de l’ambroisie, c’est un ensemble d’outils très différents les uns des autres qui permet de maîtriser la plante invasive (arrachage, désherbage, couverts… et ovins).IMG_2468

Cette visite rappelle une expérience qui s’est déroulée pour la première fois dans une petite commune à proximité de Valence dans la Drôme. Entre 2006 et 2009, un petit élevage a été emmené dans le lit d’une rivière ou prospère l’ambroisie et s’en est nourri. Très vite, un pâturage témoin a été mis en place afin de vérifier l’efficacité de la méthode employée. Un taux de pollen 18 fois inférieur a été constaté dans le terrain ou les ovins étaient présents. La chambre d’agriculture a effectué un suivi biologique du troupeau dont les examens se sont avérés positifs.

Alain Moyne-Bressand déclare qu’il faut d’autant moins baisser la garde que d’autres plantes invasives émergent. Les agriculteurs doivent avoir un choix, qui soit le plus large possible pour lutter contre ces plantes. Parmi elles :

  • Datura : hautement toxique pour l’Homme
  • Berce du Caucase : provoque de graves brulures sur la peau
  • Jussie : contribue à la diminution de la biodiversité tant végétale qu’animale.
  • Renouée du Japon : colonise les bords de routes et les berges des cours d’eau
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Reportage en Isère (France 3)

Reportage à l’occasion d’une visite du Comité Parlementaire dans l’Isère dans le cadre des Etats généraux des espèces invasives




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Lancement des états généraux 2016 (France 3)

Reportage à l’occasion d’une visite du Comité Parlementaire en Indre et Loire pour le lancement des des Etats généraux des espèces invasives 2016

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10 fois plus de pollen d’Ambroisie d’une année sur l’autre

Le relevé du capteur de pollens de Château-Gaillard/Ambérieu (Ain) analysé par l’AFEDA (Association Française d’Etude des Ambroisies) a montré qu’il y a eu 10 fois plus de pollen d’ambroisie dans ce secteur que l’année précédente.

Sur la période de la semaine 31 à 40 de l’année dernière (août-septembre), le compte des pollens captés montre que le pollen d’ambroisie représente 83,18 % des pollens récupérés, donnant un index pollinique 10 fois supérieur à 2014 et jamais aussi élevé depuis 11 ans !

D’après le comptage, le risque allergique invalidant que peut faire courir le pollen irritant de cette plante, a fait son retour pendant deux semaines fin août, début septembre, alors qu’il était inexistant depuis 2011.

D’après ce comptage, la région ambarroise prend la première place de la région
en 2015 en termes de taux de pollen d’ambroisie relevé
, alors qu’elle se situe en général derrière Montélimar, Lyon Saint Exupéry et Lyon Bron.

Des résultats qui ne peuvent cependant pas être clairement expliqués, estiment les allergologues, peut-on lire sur le site Bugey-Côtière, qui a diffusé l’information.

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La lutte contre les espèces invasives fait désormais partie de la loi Santé

Le Comité Parlementaire de suivi du risque Ambroisie se félicite de ce que la lutte contre les espèces invasives soit désormais officiellement inscrite dans la loi Santé adoptée le jeudi 17 décembre.

La prise en compte de la lutte contre les espèces invasives dans la loi Santé qui a été adoptée ce jour est l’aboutissement des deux propositions de loi initiées par le Comité Parlementaire de suivi du risque Ambroisie.

L’article 11 quater A de la loi rend obligatoire la lutte contre les espèces invasives.

 

L’article 11 quater A de la loi Santé

Le livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 1312-1, après la référence : « L. 1337-1-1 », est insérée la référence : « , L. 1338-2 » ;

2° Le titre III est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé :

« CHAPITRE VIII

« Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

« Art. L. 1338-1. – Sous réserve des articles L. 3114-5 et L. 3114-7, un décret, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique, du Conseil national de la protection de la nature et du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale, fixe la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine et définit les mesures susceptibles d’être prises pour prévenir leur apparition ou lutter contre leur prolifération.

« Art. L. 1338-2. – (Supprimé)

« Art. L. 1338-3. – I. – Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’environnement et de l’agriculture peut limiter ou interdire l’introduction, le transport, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat, sous quelque forme que ce soit, d’une espèce figurant dans la liste fixée par le décret mentionné à l’article L. 1338-1.

« II. – (Supprimé)

« Art. L. 1338-4. – (Supprimé)

« Art. L. 1338-5. – Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la consommation, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique et du Conseil national de la consommation, fixe la liste des végétaux concernés par ces dispositions et détermine, pour chacun d’eux, la nature de ces informations, le contenu et le format des mentions devant figurer sur les documents d’accompagnement des végétaux concernés.

« Art. L. 1338-5-1 (nouveau). – I. – Les infractions aux règlements pris en application des articles L. 1338-1 et L. 1338-3 sont recherchées et constatées par les officiers et les agents de police judiciaire conformément au code de procédure pénale et par les agents mentionnés aux articles

L. 1421-1 et L. 1435-7, les agents de l’État agréés et commissionnés par le ministre chargé de l’agriculture, les agents mentionnés à l’article L. 172-1 du code de l’environnement et les agents des collectivités territoriales habilités et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Les procès-verbaux dressés par ces officiers et ces agents font foi jusqu’à preuve du contraire. À cet effet, ces derniers disposent des pouvoirs définis au livre II du code de la consommation.

« II. – Les agents mentionnés au 1° du I de l’article L. 215-1 du code de la consommation ont qualité pour rechercher et constater les infractions aux règlements pris en application des articles L. 1338-3 et L. 1338-5. À cet effet, ils disposent des pouvoirs définis au livre II du code de la consommation.

« III. – Les agents mentionnés aux 1° à 6° et au dernier alinéa du I de l’article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime ont qualité pour rechercher et constater les infractions aux règlements pris en application du présent chapitre. À cet effet, ils disposent des pouvoirs définis au livre II du code de la consommation.

« Art. L. 1338-5-2 (nouveau). – En tant que de besoin, les conditions d’application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d’État.

« Art. L. 1338-6. – (Supprimé) »

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Les abeilles mellifères menacées par le pollen d’ambroisie

L’ambroisie à feuilles d’armoise est nuisible pour l’homme. L’observatoire des ambroisies nous apprend qu’elle l’est aussi pour les abeilles mellifères. Lesquelles consomment en grande quantité le pollen des inflorescences mâles de cette plante invasive.

Hélas, ce que les abeilles gagnent ainsi en quantité, à un moment où les ressources se raréfient, elles le perdent en qualité. Non seulement le pollen d’ambroisie est de peu d’intérêt pour les abeilles, mais il est aussi susceptible de réduire la vie des précieuses butineuses.
(Source : Réussir Grandes Cultures)

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