Amorce d’une législation pour lutter plus efficacement contre l’Ambroisie et les plantes invasives.

Le 17 avril 2013, avec plusieurs de nos collègues, nous avons pris l’initiative de déposer une une proposition de loi visant à lutter contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses.

Par le dépôt de ce texte, nous entendions répondre à l’inquiétude des personnes allergiques au pollen d’ambroisies, personnes notamment rassemblées dans l’association Stop Ambroisie et l’Afeda qui alertent depuis de nombreuses années l’administration et les élus, de l’accroissement continu du nombre de personnes concernées et de l’aggravation de leurs symptômes.

Le 5 décembre 2013, cette proposition de loi a été examinée par l’Assemblée nationale.

En séance publique, la ministre déléguée chargée de la famille, représentant le Gouvernement, a notamment indiqué : « (…) nous partageons l’objectif de lutte contre les ambroisies que vise la proposition de loi. Celle-ci va dans le bon sens. (…) Il est regrettable que cette proposition de loi ne concerne que la lutte contre les ambroisies. Si celle-ci doit pouvoir être rapidement organisée, elle ne peut être menée que dans le cadre plus large d’un combat contre l’ensemble des espèces végétales ou animales nuisibles pour la santé humaine. Je pense notamment aux chenilles processionnaires, aux papillons de cendre, aux punaises de lit et à d’autres espèces qui touchent directement la santé des Français.(…) Le Gouvernement soutient donc la demande de renvoi présentée par le groupe socialiste et se tient à la disposition des parlementaires pour travailler avec eux à l’amélioration de la proposition de loi et poursuivre le travail déjà entamé avec certains d’entre eux en vue du dépôt prochain d’un texte plus large. »

Sous prétexte qu’il était préférable de faire plus, le Gouvernement préféra enterrer notre initiative, au grand dam des personnes allergiques.

Il était, sans doute, possible d’en admettre l’augure si l’ambition ainsi affichée avait été, très rapidement, suivie d’effet.

Or, que s’est-il passé depuis avril 2013 ? Rien, absolument rien. Sauf à constater que la lutte coordonnée a pris du retard et que les malades sont restés bien seuls avec leur pathologie.

Cet attentisme nous a conduit à déposer, en 2014, une nouvelle proposition de loi visant – conformément aux souhaits du Gouvernement ! – à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine.

Le Parlement étant saisi du projet de loi relatif à la Santé, nous avons déposé un amendement reprenant le contenu de cette proposition de loi.

Ne voulant pas être en reste, le rapporteur du texte a présenté son amendement et l’a fait adopter. Sur le fond, les modalités se rejoignent, et c’est là l’essentiel.

Sur la forme, il est regrettable d’avoir « politisé » ce sujet sur lequel un très large consensus se dégageait et d’avoir, partant, fait perdre trois ans à la lutte contre l’ambroisie et les plantes invasives dans notre pays.

Et alors que nous entrons dans la période de recrudescence des pollens, les personnes allergiques devront encore endurer un été difficile, les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale devant être examinées par le Sénat, ce qui ne sera pas le cas avant fin septembre – début octobre.

Que de temps perdu !

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